République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12784-A
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30 avril 2021 -
14h |
vidéo
PL-12784-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)
PL 12784
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29 octobre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12784 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)